CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur ce site par l'auto-entreprise LA BOX MON PETIT ATELIER.

Fiche d'identité de l'entreprise :

Adresse : 15 RUE D'HANGEST - 80910 ARVILLERS
N° de SIRET : 90812024900010
Téléphone : 06-18-91-71-35 - Internet : contact@laboxmonpetitatelier.fr

La commande implique l'adhésion aux Conditions Générales de Vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français, la langue des CGV étant le français. LA BOX MON PETIT ATELIER fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (couleurs, quantités, volumes, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Internet n'a qu'une valeur indicative et n’est pas contractuelle. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment par LA BOX MON PETIT ATELIER. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes Conditions Générales.

Moyens de commande :

Pour passer votre commande :

Par Internet, les transactions et paiements en ligne sont 100 % sécurisés via une plateforme de paiement sécurisée.

Mode de paiement:

Par carte bancaire

Directement depuis le site internet. Vous serez redirigé automatiquement pour procéder au paiement entièrement sécurisé. (Nous ne gardons aucun numéro de carte bancaire dans notre système)

Par Apple pay

Directement depuis le site internet.

Livraison :

Délai :

Les commandes sont expédiées sous 2 à 4 jours (hors Week end et jours fériés)
Le délai de livraison est ensuite de 2 à 5 jours, à partir de l’expédition du colis.

Les envois sont effectués par la poste directement dans votre boite à lettre.
Suivant les périodes de l’année, ces délais peuvent sensiblement varier. Vous retrouverez, lors du processus de validation de votre commande, une indication de délai de traitement de votre commande. Ces délais tiennent compte de la disponibilité des produits, ainsi que de la charge de travaille actuelle. Ces délais sont donnés à titre indicatif, ils ne sont pas contractuels.

Frais de transport et d’emballage :

livraison par la poste : Les frais de ports sont offerts quelque soit le montant de votre commande.

Délai de rétractation

En application du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison des produits commandés, pour changer d’avis.
Le retour des produits devra s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les frais de port retour sont à la charge du dit client et il lui sera demandé de renvoyer l’article en colis suivi à : LA BOX MON PETIT ATELIER - 15 RUE D'HANGEST - 80910 ARVILLERS.
A réception et après vérification du bon état des produits reçus en retour, LA BOX MON PETIT ATELIER procédera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l’exclusion de la participation aux frais d'envoi et des éventuelles options de livraison.

Données nominatives

Les données collectées par LA BOX MON PETIT ATELIER sur son site lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s’opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de LA BOX MON PETIT ATELIER.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information le concernant. Ce droit peut être exercé par mail : contact@laboxmonpetitatelier.fr

Règlement des litiges

Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut s’adresser à LA BOX MON PETIT ATELIER par e-mail à contact@laboxmonpetitatelier.fr . Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action.

Intégralité

Dans le cas où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et nonavenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Droit applicable et compétences

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français. Les litiges éventuels entre LA BOX MON PETIT ATELIER et tous particuliers, collectivités ou entreprises sont de la compétence du tribunal de commerce d'Amiens, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Il est également convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.laboxmonpetitatelier.fr sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de LA BOX MON PETIT ATELIER et ne peuvent donc être copiés, reproduits en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de LA BOX MON PETIT ATELIER;

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